Politique de protection des données

La SOCIETE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS (« SEGER »), est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant, collectées à partir du site Internet www.seger.fr.

Vos données personnelles sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles, à savoir (i) la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et (ii) le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) (ci-après la « Réglementation »).

SEGER, s'engage à ce que le traitement de vos données personnelles, collectées à partir du site www.seger.fr, soient conformes à ladite Règlementation.

 

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles, au sens de la Règlementation, est la SOCIETE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS (« SEGER »), Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 313 245 391, dont le siège social est situé 18 boulevard de Brosses, 21000 DIJON.

 

Quelles données personnelles sont collectées ?

Vos données personnelles sont collectées lorsque vous complétez le formulaire « Je me renseigne » relatif à un projet immobilier, lorsque vous vous inscrivez à la newsletter SEGER et lorsque vous adressez à SEGER toute demande de renseignement.

Les données susceptibles d’être collectées sont vos nom prénom, e-mail et numéro de téléphone.

 

Pourquoi vos données personnelles sont-elles utilisées ?

SEGER effectue un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos demandes, de vous accompagner dans votre projet immobilier, et de vous adresser tout type de communication informative, commerciale ou promotionnelle concernant ses projets en cours, et ses offres de logements ou de services.

 

Le traitement de vos données personnelles a ainsi pour finalités :

  • La gestion et l’envoi de newsletters et/ou de communications à caractère commercial et promotionnel, par email et/ou SMS, uniquement si vous avez donné votre consentement ;
  • La gestion et l’envoi de renseignements sur un projet immobilier lorsque vous en faîtes la demande via le formulaire « Je me renseigne » ;
  • La gestion, le traitement et la réponse à vos questions, demandes et sollicitations ;
  • La gestion et le traitement des demandes d’accès, de rectification, d’effacement des données, d’opposition ou de limitation du traitement.

 

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées par les services de la société SEGER dont l’accès est nécessaire pour l’atteinte des finalités susvisées. En aucun cas, les données personnelles collectées par SEGER ne seront transmises à des tiers à des fins commerciales. En revanche, elles pourront être transmises à des prestataires techniques participant à l’atteinte des finalités mentionnées ci-dessus.

 

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

SEGER conserve vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Ainsi, SEGER conserve vos données personnelles pendant 3 ans à compter de la date de la dernière interaction entre SEGER et vous.

A l’issue de ce délai, les données personnelles correspondantes sont effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou à la preuve d’un droit, ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.

 

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

SEGER applique les mesures de sécurité nécessaires afin de préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

SEGER garantit que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne. Vos données personnelles de ne sont jamais transférées en dehors de l’Union Européenne.

 

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès de SEGER :

  • Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder aux données personnelles traitées par SEGER ;
  • Droit de rectification : vous pouvez demander à SEGER de rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles ;
  • Droit d'opposition : vous avez le droit de demander à ne plus recevoir de communications en utilisant les liens de désinscription en bas des e-mails ou en répondant STOP par SMS.
  • Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité de vos données : dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant ou à ce que SEGER les transmette directement à un autre responsable de traitement.

 

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits, sans avoir à en indiquer le motif et à tout moment, en adressant un e-mail à l’adresse suivante contact@serger.fr ou un courrier à l’adresse suivante : SEGER - 18 boulevard de Brosses, 21000 DIJON.

 

SEGER pourra vous demander de fournir un justificatif d’identité.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription présent en bas des emails ou répondre STOP par SMS.

Enfin, en cas de réclamation relative à la protection de vos données personnelles, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale d’Informatique et des Libertés (« CNIL »), soit en ligne : https://www.cnil.fr/fr/agir, soit par courrier: CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

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