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Questions-Réponses

(Cliquez sur la question qui vous interesse pour faire apparaître la réponse)


1. Pourquoi investir avec SEGER ?

Entreprise familiale depuis 1976, SEGER offre des prestations haut de gamme à forte valeur patrimoniale.
Le groupe SEGER vous propose d’être le partenaire de vos projets d’aménagement durable, grâce à son expérience, son expertise, ses moyens, sa créativité, et sa vision de l’habitat de demain. Avec comme exigence première, la qualité.

2. Quels sont les avantages à acheter un logement neuf ?


Les avantages sont très nombreux. En voici quelques uns :
- Possibilité de bénéficier d’un crédit immobilier à taux zéro
- Frais de notaire réduits
- Exonération de la taxe foncière pendant deux ans

- Aucun travaux à prévoir, un aménagement et une décoration à votre goût
- Des économies d’énergie avec des immeubles labelisés BBC
- Un confort individuel précieux et des surfaces optimisées
- Des parties communes soignées et bien équipées
- Un parking

3. Quelles sont les étapes d’une acquisition dans l’immobilier neuf ?

1.    Le choix du logement
En vous rendant dans un bureau de vente, un conseil comercial SEGER vous informera sur les programmes immobiliers en cours de commercialisation vous permettront de trouver le logement qui vous conviendra.
2.    La réservation
Pour concrétiser votre accord, vous signez un contrat préliminaire qui comporte des mentions obligatoires relatives à votre information et à vos protections. A ce stade, vous versez un dépôt de garantie de 5% du prix du bien immobilier.
3.    La vente
Etape qui concrétise la vente. L’acte prend la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), une forme de vente très règlementée, qui sera rédigée par un notaire. Ici aussi, des clauses obligatoires figurent, et notamment, l’échelonnement des paiements en fonction de l’état d’avancement des travaux.
4.    La livraison
Acte par lequel le promoteur vous livre votre logement et vous remet les clefs.

4. Qu’appelle-t-on « programme immobilier » ?


Lorsqu’un promoteur porte un projet immobilier, avant de le proposer à sa clientèle, il va devoir le travailler.
Logements individuels ou collectifs, nombre d'appartements, thème de la résidence, taille et type des logements, organisation du plan de masse, niveau de qualité attendu, tout ceci doit être réfléchi en amont et programmé.
Cette programmation constitue le point de départ du projet et le cahier des charges de conception de l'opération immobilière en devenir.

Le programme immobilier est donc le résultat de ce parcours, et cette appellation générique est passée dans le vocabulaire courant comme l'ensemble immobilier dans sa globalité, c'est à dire la somme des logements et des parties communes qui le composent.

5. Qu’est-ce que le label BBC ?

Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) est une appellation « norme officielle française » visant les bâtiments neufs ou les bâtiments rénovés ayant un très faible besoin en énergie. Selon l’arrêté ministériel du 3 mai 2007 qui définit les exigences réglementaires, ce label a été créé pour contribuer à l’atteinte des objectifs de 2050 : réduire par 4, les émissions de gaz à effet de serre.

6. Qu’est-ce que le dispositif Duflot, et comment en bénéficier ?

La loi Duflot s’adresse à tout contribuable fiscalement domicilié en France souhaitant faire l'acquisition avant le 31 décembre 2013, d'un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) destiné à être mis en location (sauf pour la zone B2 au l'acquisition doit avoir lieu avant le 30/06/2013).
Les bénéfices apportés par la loi Duflot ne sont plus un abattement sur le revenu comme ce fut le cas avec certains anciens dispositifs mais directement une réduction d’impôt  sur vos revenus. La variété des profils d’imposition susceptibles d’en tirer avantage est donc accrue comparativement aux anciens dispositifs d’investissement locatif. Cette aquisition correspond à 18% du prix d'acquisition sur 9 ans.
En réalisant un investissement locatif avec la loi Duflot, vous vous créez un patrimoine immobilier en profitant de divers avantages fiscaux sur vos impôts. Les loyers perçus chaque mois vous permettent de financer en partie l’acquisition du bien.
Pour en bénéficier, vous devez acquérir un bien immobilier neuf et vous engager à le mettre en location à usage de résidence principale sur une durée minimum de 9 ans.
Tous les logements neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la Réglementation en BBC, sont éligibles.

7. Quelles sont les garanties de la construction ?

    •    La garantie de parfait achèvement > court pendant un an et engage l'entrepreneur à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage, soit par réserves à la réception, soit par voie de notification écrite postérieurement à celle-ci .
    •    la garantie biennale de bon fonctionnement > court pendant deux ans et couvre les éléments d'équipements installés à l'occasion des travaux non couverts par la garantie décennale ; font partie notamment de cette définition en tant qu'éléments d'équipement : les appareils et équipements sanitaires ou de chauffage, les ascenseurs, les équipements de sécurité incendie, les appareils d'éclairage ou de communication, les faux plafonds, et les revêtements de peinture…
    •    la garantie décennale > est définie par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil ; elle rend l'entrepreneur responsable de plein droit des dommages, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui l'affectant dans un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

8. Existe-t-il une organisation représentative des promoteurs immobiliers ?

La Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) est l'unique organisation professionnelle représentant les promoteurs du secteur privé, définit les règles déontologiques et veille à l'éthique professionnelle de ses adhérents.
Elle compte 18 chambres régionales regroupant plus de 400 professionnels reconnus, qui produisent plus de 4 000 logements par an.
Le promoteur est un producteur, pas un intermédiaire : sa signature est l´engagement sur lequel repose la confiance de ses clients et celle de tous les intervenants à l´acte de construire, en amont ou en aval.
Il doit donc maîtriser des compétences techniques, juridiques, financières, commerciales, administratives, et leur évolution. Etre adhérent à la FPI, c´est rechercher l´excellence dans ses prestations, accepter de suivre l´ensemble des règles déontologiques de la profession, faire bénéficier ses clients des flux d´informations de toutes natures, afin de proposer des produits qualitatifs et vraiment adaptés à leurs besoins.

9. Quelle est la portée d’un contrat de réservation

Le contrat de réservation n'est pas un document qui engage définitivement les parties.
Le promoteur peut en effet être dégagé de ses obligations à l'égard du bénéficiaire s'il ne réalise pas le projet. En d'autres termes, le promoteur fait bénéficier l'acquéreur d'un droit de réservation prioritaire si le projet de programme immobilier se réalise (noter qu'en échange de ce droit de réservation prioritaire, l'acquéreur verse un dépôt de garantie pouvant aller jusqu'à 5% du prix de vente).
De la même manière, le candidat à l'acquisition n'est pas définitivement lié par la signature de ce document car la loi a prévu un délai de rétractation (7 jours). Au-delà de ce délai de rétractation, le bénéficiaire du contrat de réservation peut aussi se prévaloir de la non réalisation de certaines conditions suspensives (comme l'impossibilité d'obtenir le crédit nécessaire à l'achat envisagé).
En revanche, dans l'hypothèse où le bénéficiaire du contrat souhaite acheter son bien et ne rencontre pas d'obstacles financiers, le promoteur va demander au notaire du programme de préparer le projet d'acte et de le faire parvenir à l'acquéreur.

10. Qu’est-ce que le PTZ et est-il accessible à tous ?

Le PTZ est un prêt aidé par l’Etat, qui prend en charge les intérêts. C’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt (l’assurance emprunteur est toutefois obligatoire).
Le PTZ + est destiné à aider les ménages à devenir propriétaires de leur logement : il est réservé aux primo-accédants (c'est-à-dire aux personnes n’étant pas déjà propriétaires d’un bien immobilier) dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret.

Pour bénéficier du PTZ, vous devez :
    •    Ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédant la demande
    •    Financer l’acquisition de votre résidence principale
    •    Souscrire d’autres prêts pour financer votre acquisition : le PTZ vient en complément et ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération
    •    Avoir des ressources inférieures à un plafond défini selon la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le logement

11. Qu’est-ce que la certification Habitat & Environnement ? 


La certification Habitat & Environnement prend en compte la préservation de l’environnement tout au long du cycle de vie du logement. Elle est applicable aux opérations de logements neufs en immeubles collectifs ou individuels groupés.

Six des 7 thèmes suivants doivent être satisfaits :
- le management environnemental de l’opération
- le chantier propre
- l’économie d’énergie et la réduction de l’effet de serre
- la filière constructive et le choix des matériaux
- l’eau
- le confort et santé
- l’éducation aux gestes verts

12. Qu’est-ce que la certification NF logement ?


La certification NF logement assure un niveau garanti et constant de qualité et de sécurité.
Le niveau est vérifié par des spécialistes indépendants (CERQUAL) et porte sur 6 domaines :
- le confort acoustique (performance des cloisonnements intérieurs pour une bonne isolation acoustique)
- le confort thermique et la ventilation (performance énergétique de la résidence pour des économies d’énergie)
- le niveau de sécurité (accès aux logements ou aux parties communes depuis l’extérieur)
- adaptation au vieillissement et accessibilité des logements (pour une utilisation pérenne des logements)
- durabilité de l’ouvrage (pour une bonne conservation dans le temps)
- aménagement des cuisines et équipements ménagers (pour une meilleure qualité de vie)

13. Que représentent les charges de copropriété ?


Les charges de copropriété comprennent l'eau et l'électricité des parties communes (garage...), l'entretien de la résidence (rénovation si nécessaire) et des espaces verts.

14.  Qu’est-ce qu’un plan de masse ?

Le plan de masse est le document graphique qui va présenter l'organisation générale d'un programme immobilier, depuis la forme de l'assiette foncière jusqu'à l'implantation du ou des bâtiments, en passant par le détail des liaisons piétonnes ou automobiles.
Chacune des grandes masses du programme est ainsi représentée au sein de ce plan en 2D.

15. Qu’est-ce qu’un plan de situation ?

Le plan de situation est le document graphique qui va permettre de repérer, grâce à un plan à petite échelle, la situation du terrain par rapport à, et au sein de, son environnement  (agglomération, commune ou quartier selon le cas).

16. Qu’est-ce qu’un plan de coupe ?

Le plan de coupe est le document graphique qui présente une vue verticale de l'intérieur de la maison.
Il précise la forme et la hauteur de la construction et sert à implanter les cotes de niveau du dallage, des planchers, du toit et des hauteurs sous plafond.

17. Qu’est-ce qu’un plan d’aménagement ?


Le plan d’aménagement indique où est implanté votre appartement. On y précise habituellement les voies d'accès au(x) garage(s). La végétation y est aussi représentée en fonction de son développement adulte.

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