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ABCDEFGHILMNOPQRSTUVZ

ACTE AUTHENTIQUE

Document rédigé par un notaire, un huissier ou un officier d’état-civil définissant les droits et obligations des parties. L'acte authentique donne une force probatoire plus importante qu' une simple signature entre les parties.

APPEL DE FONDS

L'appel de fonds est la demande faite par le syndic aux copropriétaires de régler les sommes dues pour les charges, les travaux ou toute dépense. Les appels de fonds ont lieu tous les 4 mois.

ARCHITECTE

Professionnel dont le travail consiste à réaliser des plans de construction et à suivre la réalisation de travaux. Son intervention est obligatoire pour une surface hors œuvre nette (SHON) supérieure à 170 mètres carrés. L'architecte est doté d'un diplôme reconnu par l'Etat.

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SIÈGE SOCIAL    
AGENCE
DIJON - BOURGOGNE
18 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
Tél : 03 80 30 35 35
Fax : 03 80 49 93 08
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PARIS - ILE DE FRANCE

50 avenue de Wagram
75017 Paris
Tél : 01 40 55 52 22
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BESANÇON - FRANCHE COMTÉ

20 A avenue Fontaine Argent
25000 Besançon
Tél : 03 81 53 81 00
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