contact
trait or
 
 
trait or
ABCDEFGHILMNOPQRSTUVZ

TABLEAU D'AMORTISSEMENT

Echéancier de remboursement d’un prêt immobilier. Détaille, pour chaque échéance, le montant de la mensualité et met en avant l’évolution du capital restant dû, des intérêts et de la prime relative aux assurances. Le tableau d’amortissement doit obligatoirement être annexé à une offre de prêt, sauf pour les prêts à taux variables, pour lesquels il ne peut avoir qu’une valeur indicative).

TANTIÈME

Dans une copropriété, à chaque part est attribuée une quote-part. Celle-ci se calcule en tantièmes. Le nombre de tantièmes et leur valeur sont calculés en fonction de la superficie de chaque appartement et de sa situation dans l’immeuble, notamment. Cette quote-part permet de déterminer la part que chaque lot doit acquitter en charges.

TAUX FIXE

Taux d’intérêt d’un prêt demeurant figé pendant tout le remboursement de la dette.

TAUX VARIABLE

Se dit du taux d’un prêt immobilier non fixé à l’avance, et dont les variations, à la hausse comme à la baisse, sont indexées sur un taux de référence, généralement l’Euribor. On parle de taux révisable capé quand les variations ne peuvent pas dépasser un plafond déterminé au moment de la signature du contrat.

TAXE D'HABITATION

La taxe d'habitation est due par toute personne, qu'elle soit locataire, occupante, propriétaire, pensionnaire ou occupante sans titre, disposant d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. La personne sera redevable de la taxe même si à cette date elle n’occupait pas les lieux (maison secondaire, déplacement à l'étranger ...). Le calcul de la taxe, se fait à partir de la valeur locative cadastrale de votre logement. Elle est déterminée par les services fiscaux, elle tient compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement ainsi que de son état d’entretien. La valeur locative est revalorisée forfaitairement tous les ans. Elle peut aussi varier suite à des événements influençant le prix du bien. Trois abattements peuvent être appliqués sur la taxe d'habitation. Un abattement obligatoire pour charges de famille (10 % pour chacune des deux premières personnes à charge, 15 % à compter de la troisième, etc.…). Deux abattements librement décidés par les collectivités locales. (Soumis à conditions et réservés aux contribuables modestes). De plus certaines personnes comme les plus de 60 ans et ne payant pas l’ISF, des veufs ou veuves, des infirmes ou invalides ou encore les bénéficiaires du RMI peuvent être exonérées totalement de la taxe d’habitation.

TAXE FONCIÈRE

La taxe foncière est un impôt local. Trois types différents de cette imposition existent : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ces taxes formes les ressources fiscales des communes, départements et régions. Alors que la taxe d'habitation est prélevée aux occupants, la taxe foncière est elle prélevée aux propriétaires.

TAXE ORDURE MENAGÈRE

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, appelée taxe "ordure ménagère" est rattachée aux biens assujettis à la taxe foncière. Elle est calculée sur la même base que cette dernière, et ne dépend pas du volume des ordures présenté à la collecte. Le propriétaire doit s'en acquitter au premier janvier de l'année d'imposition, mais peut demander au locataire de s'en acquitter, en la reportant dans les charges locatives.

TEG

Le Taux effectif global mesure le coût total d’un emprunt. Au taux d’intérêt nominal, il ajoute les frais de dossier, les frais d’assurance et de garantie. Le TEG doit figurer dans le contrat de prêt.

TITRE DE PROPRIÉTÉ

Document légal désignant un bien immobilier ainsi que l’identité de son propriétaire. Il s’agit d’un acte écrit et validé par un notaire.

trait or

SIÈGE SOCIAL    
AGENCE
DIJON - BOURGOGNE
18 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
Tél : 03 80 30 35 35
Fax : 03 80 49 93 08
AGENCE
PARIS - ILE DE FRANCE

50 avenue de Wagram
75017 Paris
Tél : 01 40 55 52 22
Fax : 01 40 55 52 27
AGENCE
BESANÇON - FRANCHE COMTÉ

20 A avenue Fontaine Argent
25000 Besançon
Tél : 03 81 53 81 00
Fax : 03 81 53 18 01
AGENCE
LYON - RHÔNE ALPES
26 Rue Pasteur
69007 Lyon
logoseger or
trait or
E-mail : contact@seger.fr

Haut de la page
icone icone3 icone5 icone7
typo outils