contact
trait or
 
 
trait or
ABCDEFGHILMNOPQRSTUVZ

SCI

Une société civile immobilière est une personne morale constituée en vue de l’acquisition, la construction, la gestion ou la cession d’un ou plusieurs biens immobiliers. Chaque associé reçoit des parts sociales de la société proportionnellement à son apport initial. Une SCI est dite « familiale » si elle regroupe des membres d’une même famille.

SCPI

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est une structure d’investissement de placement collectif dont l’objet est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, (d'habitation ou commerciaux), pour le compte de ses associés. Ces derniers, également appelés « porteurs de parts », perçoivent des revenus sur les loyers générés ainsi que des plus-values sur le capital investi.

SCRIVENER

Les lois Scrivener et Scrivener 2, instaurées respectivement en 1978 et 1979, protègent les emprunteurs et les garants lors de la contraction de crédits. Elles imposent aux organismes prêteurs de fournir certaines informations à l’emprunteur, et ont pour but de lutter contre le surendettement des personnes physiques. La loi Scrivener concerne les crédits à la consommation et de travaux immobiliers d’un montant inférieur à 21 500 euros et d’une durée de plus de trois mois. La loi Scrivener 2 s’applique aux prêts immobiliers dont l’usage est personnel (habitation) ou mixte (habitation et travail).

SHON

La Surface hors œuvre net est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau d’une construction à laquelle on retranche les surfaces non habitables (combles, sous-sols non aménageables, toitures-terrasses, balcons, loggias, zone de parking…) et les surfaces utilisées pour l’isolation du bâtiment (article R-111-2 du code de la construction et de l’habitation).

SRU

La loi SRU est la Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Cette loi a modifié le logement et le droit de l’urbanisme. Elle instaure notamment l’obligation de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France). Entre autres, elle étend aussi les missions des bailleurs sociaux : les HLM et Offices publics d’aménagement et de construction (OPAC).

SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ

Organisme spécifique prenant obligatoirement existence dès lors que naît, sur un ensemble immobilier bâti, une copropriété entre au moins deux copropriétaires.
Le syndicat des copropriétaires a un objet précis fixé par l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 : « la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.

trait or

SIÈGE SOCIAL    
AGENCE
DIJON - BOURGOGNE
18 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
Tél : 03 80 30 35 35
Fax : 03 80 49 93 08
AGENCE
PARIS - ILE DE FRANCE

50 avenue de Wagram
75017 Paris
Tél : 01 40 55 52 22
Fax : 01 40 55 52 27
AGENCE
BESANÇON - FRANCHE COMTÉ

20 A avenue Fontaine Argent
25000 Besançon
Tél : 03 81 53 81 00
Fax : 03 81 53 18 01
AGENCE
LYON - RHÔNE ALPES
26 Rue Pasteur
69007 Lyon
logoseger or
trait or
E-mail : contact@seger.fr

Haut de la page
icone icone3 icone5 icone7
typo outils