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ABCDEFGHILMNOPQRSTUVZ

RÉCEPTION DES TRAVAUX

Acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter les travaux, avec ou sans réserve, et constate que les constructeurs ont accompli leurs engagements contractuels (article 1792-6 du Code civil). La réception des travaux est prononcée contradictoirement.

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Document écrit qui fixe les droits et obligations des habitants d’un immeuble, copropriétaires comme locataires, sur les parties privatives et communes. Doit être remis aux acquéreurs au moment de la signature de l’acte authentique de vente et au locataire au moment de la signature du bail.

RÉSIDENCE PRINCIPALE

Logement occupé de façon habituelle et à titre principal par un ménage. La résidence principale ouvre droit à plusieurs avantages fiscaux. Les contribuables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts. Bénéficiant aux contribuables ayant acquis ou fait construire un logement destiné à leur habitation principale à partir du 6 mai 2007 (date de l’acte notarié ou de l’ouverture du chantier), ce nouveau crédit d’impôt est accordé au titre des cinq premières annuités de remboursement de l’emprunt et s’étale donc sur six années consécutives dans le cas le plus fréquent où le contrat de prêt a été conclu en cours d’année. Il est calculé au taux de 40 % pour la première annuité et de 20 % pour les quatre annuités suivantes, les intérêts étant retenus dans une limite annuelle de 3 750 € pour les personnes seules et de 7 500 € pour les couples mariés (hors majoration de 500 € par enfant compté à charge)."

REVENU FONCIER

Revenu provenant de la location de logements vides.

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